Statuts de l’Association Grenobloise de Parkour

Article 1 : forme

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Grenobloise de Parkour (AGP).

Article 2 : Objet – Réalisation de l’objet

2.1 Objet

2.1.1 Objectif prioritaire :

L’Association Grenobloise de Parkour a pour objet de participer au développement de l’activité physique Parkour (méthode d'entraînement, de déplacement et de franchissement d’obstacles) :

dans le respect des règles déontologiques du comité national olympique et sportif français et en accord avec la charte de la fédération de Parkour ;
en assurant son enseignement et sa promotion auprès du grand public ainsi que des personnes éloignées de la pratique sportive ;
de façon sécurisée, responsable et respectueuse ;
principalement sur l’agglomération Grenobloise mais aussi au niveau national.

2.1.2 Objectif secondaire :

L'Association Grenobloise de Parkour peut être amenée à utiliser la pratique du parkour dans un but d'animation, de cohésion sociale et de réinsertion.

2.2 Réalisation de l’objet

Aux fins de la réalisation de l’objet décrit à l’alinéa précédent, l’association mettra en place les moyens suivants :

des entraînements hebdomadaires destinés aux adhérents de l’association, dont certains seront ouverts à tous les adhérents et d’autres restreints à un public déterminé par l’âge, le sexe ou l’expérience de la pratique du Parkour par exemple ;
des initiations au Parkour ayant pour but de faire découvrir cette pratique à des publics variés ;
des démonstrations de Parkour avec supports pédagogiques, explications de la discipline ou du travail scénaristique ;
une adhésion à la fédération de Parkour, ainsi qu’une participation à la vie et au développement de cette dernière
une organisation ou une participation à des rencontres inter-associatives, rassemblements de pratiquants et colloques / conférences ;
l’utilisation de divers moyens de communications, notamment via la presse, les médias, Internet, les réseaux sociaux et la production de contenus audiovisuels ou autres.

Article 3 : Durée

L’association est créée pour une durée illimitée, jusqu’à dissolution.

Article 4 : Dénomination sociale

La dénomination sociale de l’association est : Association Grenobloise de Parkour (AGP).

Article 5 : Siège social

Le siège de l’association est fixé à : Cap Berriat, 5 rue Georges Jacquet 38000 Grenoble. Il pourra être transféré sur décision d’un conseil d’administration.

Article 6 : Ressources

Les ressources financières de l'association comprennent :

les cotisations acquittées par les membres de l’association ;
les produits de la vente de biens ou de prestations de service ;
les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
les dons manuels ;
les subventions susceptibles d’être accordées par l’État, les régions, les départements, les commune et leurs établissements publics ;
les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Les ressources matérielles de l'association comprennent :

modules en bois ;
tapis de gymnastique ;
saut de précision mobiles ;
matériel de fabrication (outils, etc.) ;
matériel de convivialité associatif (thermos, etc.).

Article 7 : Composition

7.1 Les membres de l’association

L’association est composée des membres suivants :

membres du conseil d'administration et du bureau ;
encadrants (professionnels, bénévoles, assistants) : les encadrants de l'association allient trois qualités essentielles à l'encadrement : technique, physique et pédagogie ;
adhérents.

7.1.1 membres du conseil d'administration et du bureau

Les membres du conseil d'administration acquièrent cette qualité par vote lors de l'assemblée générale ordinaire de l'association. Il se compose de 4 à 10 membres.

Les membres du bureau font partie du conseil d'administration, leur élection se fait à la majorité absolue des membres du conseil d'administration. Il ne leur est pas possible de voter pour eux-mêmes.

Les membres du bureau et du conseil d'administration peuvent être remplacés, le cas échéant, selon les modalités suivantes : démission d'un membre ou décision du conseil d'administration.

7.1.2 encadrants professionnels

Les encadrants professionnels, qui n’ont pas le statut de membres de l’association et sont donc dispensés de cotisations, sont responsables du déroulement et de la progression des entraînements dont ils sont référents conformément au contrat signé entre l'association grenobloise de Parkour et la société extérieure qui les emploie.

Cette convention précise les conditions de travail et les relations entre ces professionnels et les membres du conseil d'administration.

Lors de ces entraînements, les professionnels sont seuls à même de prendre les décisions concernant le groupe dont ils ont la responsabilité. Les encadrants bénévoles et les assistants qui peuvent éventuellement co-animer ces entraînements doivent respecter les consignes données par les professionnels et s'y conformer en tout point.

7.1.3 encadrants bénévoles

Les encadrants bénévoles organisent, animent et surveillent les entraînements de l’association. Ils ont aussi la capacité d’encadrer des initiations avec des publics de non-pratiquants. Ils sont responsables de la sécurité des pratiquants.

Pour acquérir la qualité d’encadrant bénévole, il faut réunir quatre conditions :

être membre de l’association ;
être majeur ;
avoir fait ses preuves au sein de l’AGP ;
être validé à la majorité par l’ensemble des encadrants bénévoles et professionnels, ou à défaut par le conseil d’administration.

7.1.4 assistants encadrants

Les assistants encadrants sont validés par le conseil d'administration en fonction de leur volonté personnelle d'intégrer l'équipe encadrante ou sur la recommandation d'un ou plusieurs encadrants bénévoles ou professionnels.

Ils sont en formation auprès d'encadrants confirmés et sont sous leur responsabilité au cours des entraînements qu'ils co-animent. Les assistants encadrants prennent progressivement des responsabilités en fonction de l'évolution de leur formation et selon ce que leur référent les estime capables de faire.

7.1.5 Adhérents

Sont adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 130 € à titre de cotisation. Cette cotisation est composée de 2 parts :

une somme fixe correspondant à la cotisation à la Fédération de Parkour ;
une partie variable définie, selon le statut de l’adhérent, par le conseil d'administration et votée lors de l’assemblée générale.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. La qualité de membre d'honneur s’acquiert pour service rendu. Elle est sujette à l'acceptation à la majorité absolue des membres du conseil d'administration. Cette qualité peut se perdre de différentes manières :

absence de relation d'entraide ou de soutien avec l'association pendant une durée minimale de 9 mois ;
non-respect du règlement intérieur de l'association ;
sur décision exceptionnelle du conseil d'administration validée à la majorité absolue.

7.2 Chaîne de responsabilités

schéma présentant la chaîne de responsabilités de l'AGP

7.3 Modification de la composition

Les membres de l’association, indifféremment de leur rôle ou fonction au sein de l'association, tels que définis dans l’article 7.1 des présents statuts, peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :

Défaut de paiement de la cotisation annuelle.
Non-respect du règlement intérieur de l'association ou de la charte de la Fédération de Parkour.
Démission adressée par écrit au conseil d’administration.
Décision de radiation pour motif grave. Cette décision, prise par le conseil d’administration après avoir proposé à l’intéressé de l’entendre, est notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de deux semaines. Elle peut être contestée par le membre exclu par le conseil d'administration dans un délai d’un mois à compter de sa notification. Le conseil d'administration doit être réuni à cet effet dans les deux semaines qui suivent la demande de contestation.
Absence de participation aux créneaux d'entraînement extérieur de l'association sans raison valable (déplacement, blessures, etc.) pendant une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Décès.

Article 8 : FONCTIONNEMENT

8.1 Le Conseil d'administration

8.1.1 Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de 4 à 10 membres rééligibles, élus pour 1 an par l'assemblée générale selon les modalités suivantes :

Vote à la majorité absolue, par bulletins secrets.
Vote par procuration possible sur présentation du feuillet de procuration signé par l’intéressé.

Le conseil d'administration comporte les membres du bureau, à savoir le ou la président-e, le ou la vice-président-e, le ou la trésorier-e et le ou la secrétaire.

Sont éligibles au conseil d'administration les adhérents majeurs de l'association.

Le Conseil d'administration est renouvelable tous les ans, selon les modalités suivantes : élections des membres par vote au cours de l’assemblée générale.

En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés. Le remplacement définitif est effectué par la prochaine assemblée générale.

8.1.2 Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les 2 mois, sur convocation du ou de la président-e ou sur demande de l’un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du ou de la président-e est prépondérante.

8.1.3 Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.

8.2. Les Assemblées générales

8.2.1. L'assemblée générale ordinaire

Chaque année, avant la fin du mois de septembre, l'assemblée générale, présidée par le ou la président-e, se réunit, aux fins de statuer sur :

Le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le ou la trésorier-e.
La situation générale de l'association exposée par le ou la président-e du Conseil d'administration.
Toutes questions soumises à l'ordre du jour.

Elle vote des modifications du montant des cotisations pour l'année à venir.

A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale ordinaire, le ou la secrétaire ou le ou la président-e convoque tous les membres de l'association par l’un des moyens suivants : mail, réseaux sociaux, message oral, article sur le site web ou sms.

Les décisions prises par l'assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : majorité absolue des membres présents et/ou représentés lors de l'assemblée.

8.2.2. Assemblée générale extraordinaire

Sur demande d’un membre de l'association, l'assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du ou de la secrétaire, effectuée par mail.

Les décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : majorité absolue des membres présents et/ou représentés lors de l'assemblée.

8.2.3 Modalités des votes

Chaque décision devant être votée le sera selon l’une ou l’autre des modalités suivantes :

Vote par bulletin secret.
Vote à main levée.

Si un adhérent souhaite voter par procuration, il peut le faire sur présentation du feuillet de procuration signé adressé par mail en complément de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Chaque adhérent majeur peut se voir octroyer la procuration de maximum 3 personnes pour la même assemblée.

Les mineurs de plus de 16 ans bénéficient d’un droit de vote personnel.

Les mineurs de moins de 16 ans doivent être représentés par un responsable légal lors d’un vote.

Si le nombre de personnes physiques présentes est inférieure au double des membres composant l’ensemble du Conseil d’administration, l’assemblée générale ne peut avoir lieu. Elle sera reportée à une date ultérieure ou annulée.

Article 9. Dissolution de l'association

La dissolution de l'association peut être décidée par l'assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité suivantes : majorité absolue des membres présents et/ou représentés lors de l'assemblée.

Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 10 : Règlement Intérieur

Le Conseil d'administration établit le règlement intérieur applicable à l'association, lequel complète les présents statuts.

A sa rédaction, et après toute modification, ledit règlement est approuvé lors de la prochaine assemblée générale.

Les présents statuts ont été votés à la majorité absolue lors de l'AG du 5 septembre 2016.

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